Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site motro.fr est Monsieur Yassin GUENNOUI, gérant de l'entreprise individuelle MOTRO France.

Contact : contact@motro.fr

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site motro.fr — y compris, sans limitation, les textes, articles, photographies, illustrations, logotypes, graphismes, charte graphique, architecture de pages, bases de données, et tout code informatique — est la propriété exclusive de MOTRO France et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur et de droits voisins.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MOTRO France, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation expresse préalable.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur motro.fr est MOTRO France, représentée par M. Yassin GUENNOUI — contact@motro.fr.

5.2 — Données collectées

MOTRO France collecte les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale ;
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone ;
• Données relatives à la demande : plaque d'immatriculation, code moteur, numéro VIN, message libre ;
• Données de navigation : adresse IP, données de connexion (via hébergeur).

5.3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• Établissement et suivi des devis et commandes de pièces mécaniques ;
• Gestion de la relation client et du service après-vente ;
• Traitement des demandes de garantie ;
• Respect des obligations légales et comptables du Vendeur.

5.4 — Base légale

Les traitements sont fondés sur : (i) l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ; (ii) l'intérêt légitime du Vendeur (art. 6.1.f RGPD) ; (iii) le respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD).

5.5 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum pendant les durées légales applicables (5 ans pour les documents commerciaux, 3 ans pour les données prospects non converties).

5.6 — Vos droits

Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@motro.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5.7 — Transferts hors UE

Les données peuvent être traitées par Netlify, Inc. (hébergeur), dont les serveurs sont localisés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les mécanismes de protection adéquats prévus par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Cookies

Le site motro.fr n'utilise pas de cookies de traçage ou de cookies publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par l'hébergeur (Netlify) pour assurer la continuité de session et la sécurité des connexions.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez à tout moment désactiver l'usage de cookies en configurant votre navigateur, mais cela pourrait altérer certaines fonctionnalités du site.

7. Limitation de responsabilité

MOTRO France s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur motro.fr. Toutefois, MOTRO France ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la complétude des informations mises à disposition sur ce site.

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs : tout litige pourra être soumis à une procédure de médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, pour refléter les évolutions législatives ou réglementaires applicables ou les changements relatifs à l'activité de MOTRO France. La version en vigueur est celle accessible sur motro.fr à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : 1^er juin 2026